SudProducteurs

Conditions générales de ventes

Conditions générales d’utilisation
du site https://sudproducteurs.fr
Préambule
Bienvenue sur SudProducteurs !

En accédant à notre site web vous acceptez les conditions d’utilisations qui sont décrites ci-après, prenez un petit moment
pour en prendre connaissance.
N’oubliez pas qu’utiliser notre site web, vous engage juridiquement à en respecter les usages.
1. Objet
1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions et modalités
d’utilisation du site https://sudproducteurs.fr (ci-après : le « Site »), ainsi que de
définir les droits et obligations des parties mises en relation sur celui-ci ou utilisant les
services qui y sont proposés (ci-après : les « Services »).
1.2. Le Site est une place de marché permettant aux internautes d’acheter des denrées alimentaires ou de tous autres biens de consommation
courante (ci-après : les « Produits »).
Le site réunit :
– d’une part, les fournisseurs de Produits d’une zone géographique donnée, qui
proposent de vendre les Produits qu’eux-mêmes ou d’autres producteurs produisent,
directement aux consommateurs (ci-après : les « Producteurs »),
– d’autre part, les consommateurs afin de pouvoir bénéficier des offres des Producteurs (ci-après : les « Clients »).

– Corail prestations qui assure la mise en relation clientèle (Ci-après : «Le prestataire »).

Il assure la gestion de l’animation des services pour le compte du site internet. Il est
également chargé de l’organisation de chacune des ventes mises en œuvre par sur le site internet
(ci-après : les « Ventes »), ainsi que de la coordination de la remise aux clients, par les
Producteurs, des Produits commandés, qui s’effectue à une date prédéterminée sur le site internet.
Les clients peuvent être amenés à utiliser les services, selon les modalités proposées sur
le Site, tout internaute qui navigue sur le Site (ci-après : un « Visiteur Simple ») ou s’y
inscrit sans engagement d’abonnement (ci-après : un « Visiteur Inscrit »). Les
Visiteurs Simples et Inscrits sont ci-après désignés ensemble les « Visiteurs ».
Les Visiteurs, Producteurs et le prestataire sont ci-après désignés
ensemble : les « Utilisateurs ». La Société identifiée à l’article 2 (ci-après : la « Société »)
exploite la plateforme, met en œuvre des outils ainsi que des moyens techniques
permettant la mise en relation des Membres avec les Producteurs et héberge les offres de
ces derniers, ainsi que tous contenus générés par les Utilisateurs.
1.3. Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment par un
lien direct en page d’accueil du Site.
Elles sont complétées par la politique de confidentialité, relative au
traitement de données à caractère personnel exercé par la Société et à l’utilisation de
cookies sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de
contradiction, prévalent sur ces dernières.
1.4. Les Utilisateurs sont expressément informés et acceptent qu’ils sont gérés par une plateforme de paiement, identifiée sur le Site (ci-après : le « Service de Paiement »).
Les Utilisateurs contractent directement avec le Service de Paiement en validant la commande par le biais du bouton “commander”.
2. Exploitant du Site et des Services, contact
2.1. Le Site et les Services sont exploités par la société Corail Prestations, Micro entreprise, immatriculée au Greffe du Tribunal deMarseille sous le      n° 852.695.766,
dont le siège social est situé 84, rue de Lodi, 13006 Marseille (France), désignée
dans le cadre des présentes par la “Société”.
2.2. La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Corail Prestations – 84 rue de Lodi rue de Lodi, 13006 Marseille (France)
Adresse électronique : Corail.presta@orange.fr
3. Accès au Site et aux Services
Le Site et les Services sont accessibles :
– A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager
au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose
pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec
l’accord de son représentant légal.
– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique
disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la
personne morale.
4. Acceptation des conditions générales
4.1. L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs est de “fait”par l’utilisation du
site et de ses fonctionnalités.
S’agissant des Visiteurs Simples, non-inscrits sur le Site, leur utilisation de celui-ci et/ou
des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans
restriction ni réserve.
4.2. L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute
utilisation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui
n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site
ni utiliser les Services.
5. Inscription
5.1. L’inscription d’un Visiteur peut se faire de façon spontanée, il devient alors Visiteur Inscrit.
5.2. L’inscription en tant que Visiteur Inscrit s’effectue sur le Site, par le biais d’un formulaire
prévu à cet effet. Elle est gratuite. Le Visiteur doit remplir l’ensemble des champs
obligatoires. Toute inscription incomplète ne peut être prise en compte.
Cette inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Visiteur
Inscrit, cette inscription n’entraîne aucun engagement ni abonnement. L’inscription donne un accès le cas échéant aux utilisateurs concernés à un compte de configuration.
5.3. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription
sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.Il
s’engage à mettre à jour ses informations dans sa Page de Configuration en cas de
modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de
subir en l’absence d’actualisation de ces informations, dont il assume seul les
conséquences.
L’Utilisateur est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour
de sa Page de Configuration valent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit
l’engagent dès son inscription et pendant toute son utilisation du Site. La Société se
réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données par lui fournies et de
lui demander tout document ou information complémentaire, l’Utilisateur s’obligeant à
répondre sans délai à cette demande.
5.4. L’accès à la Page de Configuration est soumis à l’usage d’un identifiant et d’un mot de
passe dont l’Utilisateur a le libre choix. Il peut les modifier à tout moment lors de son
utilisation du Site.

Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de
passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article
2.2 ci-dessus en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de
ses identifiants de connexion ou s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il
reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
5.5. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun
tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière
responsabilité. Il lui est interdit de créer plusieurs comptes.
6. Accès aux Ventes
6.1. Description de l’organisation des Ventes
Chaque semaine les Clients passent directement leurs commandes auprès des
Producteurs (ci-après : les « Commandes ») et en règlent le prix. La vente de
Produits est ainsi conclue directement entre les clients et les Producteurs au
sein de l’Espace de Vente du site.
Par conséquent, le client doit obligatoirement accéder à l’Espace de Vente pour
passer ses Commandes. Le client s’interdit de procéder autrement. Toute vente
réalisée en dehors de l’Espace de Vente est considérée comme n’ayant pas été
réalisée sur le Site et libère totalement les utilisateurs et la Société
de leurs obligations souscrites en vertu des présentes conditions générales et des
conditions particulières.
Une Vente est organisée selon les étapes suivantes :
– Les Producteurs doivent avoir établi au préalable des fiches récapitulant les
caractéristiques de leurs Produits (ci-après : les « Fiches Produits ») et
déterminé les modalités selon lesquelles ils entendent proposer lesdits
Produits à la vente, notamment leur quantité et leur prix (ci-après : une «
Offre »). Ils doivent également fixer le minimum de Commandes requis pour
que celles-ci soient validées et les Produits livrés par le Producteur concerné
selon les modalités ci-après.
– Préalablement à la Vente et pendant celle-ci, le prestataire
sélectionne les Produits qui seront proposées lors de celle-ci, selon la nature
de la Vente qu’il entend animer et détermine le jour (ci-après : le « Jour de
Remise ») ainsi que la plage horaire (ci-après : la « Plage Horaire »)
auxquels aura lieu la remise des Produits (ci-après : la « Remise »). Il
informe les Producteurs sur les Offres retenues, le Jour de Remise et la
Plage Horaire.
Le Prestataire et le Producteur peuvent également modifier ou retirer
des Offres à tout moment.
Le Producteur est tenu irrévocablement par les Commandes passées sur ses
Offres et ne peut en aucun cas refuser de les exécuter, pour quelque motif que ce
soit, sous réserve des cas suivants :
– force majeure ;
– indisponibilité du Produit, le cas échéant le Producteur est invité à préciser la
cause ou le motif dans son Interface de Gestion.
La Vente est clôturée par le prestataire 48h au plus tard avant le Jour de Remise à
22h00, étant précisé que la vente de certains Produits (par exemple
les produits carnés ou laitiers) pourra être clôturée à tout moment pour des raisons
d’organisation, de disponibilités des Produits ou de logistique.
Pendant cette période, les Clients procèdent à leurs Commandes via l’Espace
de Vente.
En cas d’annulation d’une vente, les Utilisateurs en sont prévenus,
A chaque Vente, la Société émet par mail pour chacun
des Clients et Producteurs (ci-après : le « Bon de Commande »), récapitulant
entre autres :
– pour chaque Producteur : le détail des Commandes par Clients, le prix total de
chaque Commande et le prix par Produit commandé, ainsi que les informations
relatives à la livraison (adresse, contact, Jour de Remise et Plage Horaire),
– pour chaque Clients : le détail et le prix total de sa Commande, le prix par
Produit acheté, ainsi que les informations relatives à la livraison (adresse, contact,
Jour de Remise et Plage Horaire).
Les Bons de Commande sont communiqués par mail aux Clients et Producteurs à l’établissement de chaque commande.
Le paiement des Commandes ainsi que la livraison et la remise des Produits
s’effectuent selon les modalités prévues ci-après.
6.2 Passation des Commandes
Pour passer ses Commandes, le client doit sélectionner les Produits de son
choix à partir des Offres émises par les Producteurs et le prestataire, pendant la période d’ouverture de la Vente.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que sa
Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs
dans les éléments saisis.
De même, pendant l’ouverture de la Vente, le client a la possibilité de contacter dans les plus brefs
délais la Société qui fera son possible pour que la Commande concernée soit
annulée. Néanmoins, dès la clôture de la Vente, le Membre est tenu
irrévocablement par ses Commandes définitivement payées et ne peut en aucun
cas les annuler, pour quelque motif que ce soit. Aucune Commande ne pourra être
annulée après la clôture de la Vente. De même, aucune nouvelle Commande ne
pourra être passée après cette clôture.
Le Client reçoit de la part du Prestataire une confirmation de sa Commande sous la forme d’un sms ou mail.
6.3. Prix et paiement
a) Mécanisme de paiement
Les prix de vente des Produits sont affichés dans les Offres, sous la
responsabilité exclusive des Producteurs. Ils sont indiqués en euros, toutes
taxes comprises. Les prix de ventes fixés par les Producteurs incluent les
commissions dues au Prestataire et à la Société, telles que
prévues. Aucun supplément de prix ne sera facturé pour la livraison
et la remise des Produits le Jour de Remise.
Le prix applicable est celui affiché dans l’Offre au moment de la passation de la
Commande.
La totalité du prix des Produits est exigible à la passation de la Commande.
Le paiement du prix s’effectue en ligne par carte bancaire, à travers le Service
de Paiement ou par tout autre moyen proposé sur le Site.
La Société émettra une facture, au nom et pour le compte des Producteurs,
pour tout achat effectué.
– Le compte bancaire du Client est débité de la somme
correspondant au montant total des Commandes effectuées.
Le cas échéant, la somme correspondant au montant des Produits non
livrés est créditée sur le compte bancaire du Client.
– Les commissions revenant au Producteurs et au prestataire sont directement prélevées sur le montant de la commande du Client sans augmenter le prix d’achat. Les commissions sont enfin créditées sur les comptes
bancaires des Producteurs du prestataire.
Ces opérations s’effectuent de façon automatique via la plateforme de paiment”Stripe”.
6.4. Remise des Produits
La remise des Produits s’effectue selon les modalités qui suivent :
– Elle s’effectue directement entre les Clients et le Prestataire dans le
lieu l’heure de Remise choisi par le prestataire. Celui-ci veille à la
disponibilité du lieu de Remise.
– Le Prestataire est présent le Jour de Remise pendant la Plage
Horaire et vérifie avec chacun des Clients la conformité des Produits remis
suivant le Bon de Commande.
Le Client s’engage ainsi à réceptionner les Produits qu’il a commandés, directement auprès prestataire, le Jour de Remise et pendant la Plage Horaire. Il s’oblige en outre à
vérifier immédiatement et sur place la conformité des Produits avec le Bon de
Commande, en présence du Prestataire.  Le Client ne peut refuser ni restituer aucun
Produit conforme au Bon de Commande.
Dans l’hypothèse où le Client ne reçoit pas la totalité des Produits qu’il a
commandés, il doit immédiatement en informer le Prestataire. En conséquence, le Client ne sera pas débité ou,
le cas échéant, sera remboursé, du prix correspondant au(x) Produit(s) non livré(s).
Les Producteurs ou leur Mandataire s’engagent à reprendre les Produits non
conformes aux Bons de Commande ainsi que les Produits qui n’auraient pas été
réceptionnés par un Client pendant la Plage Horaire.
Le Client n’a aucune faculté de demander le remboursement ou la remise à une
date ultérieure des Produits qu’il a commandés sans les réceptionner, ce qu’il
accepte expressément.
La validation des commande entraîne l’émission des factures
correspondantes, qui sont transmises aux Clients et aux Producteurs par mail.  Les factures de commission du prestataire sont envoyées mensuellement aux Producteurs par tout moyen utile.
6.5 Droit de rétractation
a) Absence de droit de rétractation pour les Produits susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement
Le Client est informé que conformément à la réglementation en vigueur, le
droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant des Produits qui sont
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
b) Droit de rétractation applicable aux autres Produits
S’agissant des Produits autres que ceux visés au point a) ci-dessus, le Client
dispose d’un délai de 14 jours à compter de la remise des Produits commandés pour
se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas
échéant des frais de retour.
Le Client doit informer le Prestataire de sa décision de rétractation en
remplissant et en transmettant le formulaire en ligne sur le Site dans la rubrique “Nous contacter”, ou en
adressant au Prestataire toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté
exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours ci-dessus.
Le Prestataire informe sans délai le Producteur concerné de la
rétractation.
Sauf autre accord entre les Utilisateurs, le Client doit restituer les Produits faisant
l’objet de la rétractation au Producteur lors de la Remise qui suit l’exercice de ce droit.
Le Client sera remboursé dans les 14 jours suivant l’exercice de son droit de
rétractation de l’intégralité des sommes versées pour les Produits concernés,
déduction faite le cas échéant des frais de retour. Ce remboursement pourra toutefois
être différé si nécessaire jusqu’à la restitution effective des Produits au Producteur.
6.6 Réclamations
L’Utilisateur s’engage à saisir exclusivement le Prestataire de toutes
réclamations en relation avec les Produits et la mise en œuvre des Services. Le
Prestataire la transmettra, selon les cas, aux Producteurs. Une réponse y sera apportée dans les meilleurs délais.

7. Transactions financières
Les transactions financières relatives au paiement des Produits via le Site sont confiées au
Service de Paiement, qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Les transactions financières relatives à la rémunération des commissions sont
également confiées au Service de Paiement, dans le respect de la réglementation bancaire et
financière applicable.
La Société n’intervient pas dans ces transactions qui sont effectuées sous la seule responsabilité
du Service de Paiement. Elle n’a pas connaissance des coordonnées bancaires des Utilisateurs.
8. Comportements prohibés
8.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la
sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire,
contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers,
en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– la collecte et l’agrégation de toute information présente sur le Site sans autorisation
expressément donnée par la Société,
– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou
plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que
celles pour lesquelles ils ont été conçus.
8.2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou celles
de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
8.3. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux
Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
9. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications
quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une
quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales et/ou
des conditions particulières si celles-ci lui sont applicables.
Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais,
charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
10. Sanctions des manquements
10.1. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions
générales et/ou des conditions particulières si celles-ci sont applicables à l’Utilisateur
concerné ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un
Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et
notamment de :
– suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de
l’infraction, ou y ayant participé,
– supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
–  publier sur le Site tout message d’information que la Société jugera utile,
–  avertir toute autorité concernée,

–  engager toute action judiciaire.
10.2. En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des
présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de résilier l’accès de ce
dernier à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email. La résiliation
prend effet de plein droit à la date d’envoi, par la Société, de l’écrit adressé à l’Utilisateur
en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en
demeure préalable la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres
conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
11. Responsabilité de la Société
11.1. La Société intervient en qualité de mise en relation clientèle, elle met à disposition des Utilisateurs
une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre entre
les Clients et les Producteurs en vue de la conclusion entre eux de contrats de vente.
Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes
conditions générales.
La Société agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le
compte des Utilisateurs.
La Société n’est pas non plus en possession physique des Produits vendus à travers le
Site.
Elle ne fournit ainsi notamment aucune garantie s’agissant de la conformité des Offres
aux lois et règlements en vigueur, de la conformité des Produits, de leur
conditionnement et/ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires de la
conformité de la livraison des Produits aux stipulations contractuelles et de l’existence de
possibles vices cachés, des risques liés au transport, au stockage, à leur conservation
et la remise des Produits, ou encore du respect des règles d’hygiène et d’entretien.
11.2. Les Services sont fournis par la Société tels quels. La Société ne garantit notamment pas
aux Utilisateurs que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer
notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou
défauts, que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention
d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront
spécifiquement à ses besoins et attentes.
11.3. La Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des
raisons de maintenance. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou
impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances
qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations
des réseaux de télécommunications.
12. Durée des services, désinscription
12.1. Les Services sont accessible pour une durée indéterminée.
12.2. Le Client peut à tout moment décider de ne plus accéder au service.
13. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute
nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités
par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits
des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations,
décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction,
représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans
l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites
judiciaires.
14. Publicité
La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux
Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions
dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que la
Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses
communications aux Utilisateurs.
Ces contenus ne seront toutefois relatifs qu’aux Producteurs, ou à la Société
elle-même, pour sa propre promotion.
15. Liens et sites tiers
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de
sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les
Utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du Site.
La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou
services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres
conditions d’utilisation.
La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un
quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, y compris ses éventuels partenaires, vers
lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à
quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de
produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles
ces tiers sont tenus.
16. Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, la Société est amenée à collecter et
traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout
Utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du Site relative aux
données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour les besoins des Services (la «
Politique de Confidentialité »). Conformément à la réglementation applicable à la protection
des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril
2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les Utilisateurs
disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les
concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les
cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces
droits, la Société invite chaque Utilisateur à adresser un e-mail à corail.Presta@orange.fr ou un courrier
postal à l’adresse citée à l’article 2.2.
17. Modifications
17.1. La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions
générales.
17.2. L’Utilisateur inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile. S’il n’accepte
pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services.
17.3. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des
conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
18. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 11 Octobre 2020.