SudProducteurs

Conditions générales de ventes et politique de confidentialité

Conditions générales d’utilisation
du site https://sudproducteurs.fr
En accédant à notre site web vous acceptez les conditions d’utilisations qui sont décrites ci-après :
L’utilisation du site web, vous engage juridiquement à en respecter les conditions ci-après.
1. Objet
1.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du site https://sudproducteurs.fr  ainsi que de
définir les droits et obligations des parties mises en relation sur celui-ci ou utilisant les services qui y sont proposés.
1.2. Le Site est une market place permettant aux internautes d’acheter des denrées alimentaires ou de tous autres biens de consommation
courante.
Le site réunit :
– d’une part, les fournisseurs de Produits, qui proposent de vendre les Produits qu’eux-mêmes ou d’autres producteurs produisent,
directement aux consommateurs,
– d’autre part, les consommateurs afin de pouvoir bénéficier des offres des Producteurs.

– Corail prestations qui assure la mise en relation clientèle.

Corail Prestations assure la gestion de l’animation des services du site internet. Elle est également chargé de l’organisation de chacune des ventes mises en œuvre sur le site internet, ainsi que de la coordination de l’acheminement des produits commandés par les producteurs pour la remise aux consommateurs qui s’effectue à une date prédéterminée sur le site internet. Les consommateurs ou tout internaute qui naviguent sur le site internet peut être amenés à utiliser les services, selon les modalités proposées inscription, sans engagement ou abonnement. Corail Prestations exploite la plateforme, met en œuvre des outils ainsi que des moyens techniques permettant la mise en relation des consommateurs avec les Producteurs et héberge les offres de
ces derniers.
1.3. Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site. Elles sont complétées par la politique de confidentialité, relative au traitement de données à caractère personnel exercé par Corail Prestations sur le Site.
1.4. Les consommateurs acceptent d’être gérés par une plateforme de paiement, “Stripe”.
Les Utilisateurs contractent directement avec la plateforme de Paiement en validant la commande par le biais du bouton “commander” .
2. Exploitant du Site et des Services, contact
2.1. Le Site et les Services sont exploités par la société Corail Prestations, Micro entreprise, immatriculée au Greffe du Tribunal de Marseille sous le      n° 852.695.766, dont le siège social est situé 84, rue de Lodi, 13006 Marseille (France).
2.2. La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : Corail Prestations – 84 rue de Lodi rue de Lodi, 13006 Marseille (France)
Adresse électronique : Corail.presta@orange.fr
3. Accès au Site et aux Services
Le Site et les Services sont accessibles :
– A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Acceptation des conditions générales
4.1. L’acceptation des présentes conditions générales par les Utilisateurs est de “fait”par l’utilisation du site et de ses fonctionnalités sans restriction ni réserves.
4.2. L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute
utilisation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui
n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site
ni utiliser les Services.
5. Inscription
5.1. L’inscription d’un consommateurs peut se faire de façon spontanée, il devient alors Inscrit.
5.2. L’inscription s’effectue sur le Site, par le biais d’un formulaire prévu à cet effet. Elle est gratuite. L’utilisateur doit remplir l’ensemble des champs
obligatoires. Toute inscription incomplète ne peut être prise en compte.
Cette inscription n’entraîne aucun engagement ni abonnement. L’inscription donne pour les producteurs et fournisseur un accès à un compte de configuration.
5.3. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.Il s’engage à mettre à jour ses informations. L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, dont il assume seul les conséquences.
L’Utilisateur est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de sa Page de Configuration valent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit l’engagent dès son inscription et pendant toute son utilisation du Site. Corail Prestations se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données et de lui demander tout document ou information complémentaire, l’Utilisateur s’obligeant à répondre sans délai à cette demande.
5.4. L’accès au compte utilisateur est soumis à l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe dont l’Utilisateur a le libre choix. Il peut les modifier à tout moment lors de son utilisation du Site. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de
passe. Il doit immédiatement contacter la Corail Prestations aux coordonnées mentionnées ci-dessus en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de  ses identifiants de connexion ou s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu.
5.5. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son compte et à ne permettre à aucun
tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière
responsabilité. Il lui est interdit de créer plusieurs comptes.
6. Accès aux Ventes
6.1. Description de l’organisation des Ventes
Chaque semaine les consommateurs passent directement leurs commandes auprès des
Producteurs et en règlent le prix. La vente des produits est ainsi conclue directement entre les consommateurs et les Producteurs/fournisseur au
sein du site.
Par conséquent, le consommateur doit obligatoirement accéder au site internet pour passer ses Commandes. Le client s’interdit de procéder autrement. Toute vente réalisée en dehors du site internetest considérée comme n’ayant pas été réalisée et libère totalement les utilisateurs et la Corail Prestations
de leurs obligations.
Une Vente est organisée selon les étapes suivantes :
– Les Producteurs doivent avoir établi au préalable des fiches récapitulant les caractéristiques de leurs produits et déterminé les modalités selon lesquelles ils entendent proposer lesdits produits à la vente, notamment leur quantité et leur prix.
– Préalablement à la vente le prestataire détermine le jour ainsi que le créneau horaire auxquels aura lieu la remise des commandes. Il communique cette information au Producteurs/fournisseurs. Le Prestataire et le Producteur peuvent également modifier ou retirer
des Offres à tout moment.
Le Producteur est tenu irrévocablement par les Commandes passées sur ses
Offres et ne peut en aucun cas refuser de les exécuter, pour quelque motif que ce
soit, sous réserve des cas suivants :
– force majeure ;
– indisponibilité du Produit, le cas échéant le Producteur est invité à préciser la cause ou le motif dans son Interface de Gestion.
La Vente est clôturée par le prestataire 48h au plus tard avant le Jour de Remise à 22h00, étant précisé que la vente de certains Produits (par exemple
les produits carnés ou laitiers) pourra être clôturée à tout moment pour des raisons d’organisation, de disponibilités des Produits ou de logistique.
Pendant cette période, les consommateurs procèdent à leurs Commandes via le site internet. En cas d’annulation d’une vente, les Utilisateurs en sont prévenus,
A chaque Vente, la Corail Prestation envoi par mail via la plateforme un récapitulatif comprenant :
– pour chaque Producteur : le détail des Commandes par Consommateurs, le prix total de chaque Commande et le prix par Produit commandé, ainsi que les informations relatives à la livraison (adresse, contact, Jour de Remise et le créneau horaire),
– pour chaque Consommateur : le détail et le prix total de sa Commande, le prix par Produit acheté, ainsi que les informations relatives à la livraison (adresse, contact, Jour de Remise et le créneau Horaire).
Les Bons de Commande sont communiqués par mail aux Clients et Producteurs à l’établissement de chaque commande.
Le paiement des Commandes ainsi que la livraison et la remise des Produits s’effectuent selon les modalités prévues ci-après.
6.2 Passation des Commandes
Pour passer ses Commandes, le client doit sélectionner les Produits de son
choix à partir des Offres émises par les Producteurs et le prestataire, pendant la période d’ouverture de la Vente.
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que sa Commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs
dans les éléments saisis.
De même, pendant l’ouverture de la Vente, le client a la possibilité de contacter dans les plus brefs délais la Société qui fera son possible pour que la Commande concernée soit annulée. Néanmoins, dès la clôture de la Vente, le Membre est tenu irrévocablement par ses Commandes définitivement payées et ne peut en aucun cas les annuler, pour quelque motif que ce soit. Aucune Commande ne pourra être annulée après la clôture de la Vente. De même, aucune nouvelle Commande ne pourra être passée après cette clôture.
Le Client reçoit de la part du Prestataire une confirmation de sa Commande sous la forme d’un sms ou mail la veille du jour de distribution.
6.3. Prix et paiement
a) Mécanisme de paiement
Les prix de vente des Produits sont affichés dans les Offres, sous la responsabilité exclusive des Producteurs. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix de ventes fixés par les Producteurs incluent les commissions dues au Prestataire, telles que prévues. Aucun supplément de prix ne sera facturé pour la livraison et la remise des Produits le Jour de la distribution. Le prix applicable est celui affiché dans l’Offre au moment de la passation de la Commande. La totalité du prix des Produits est exigible à la passation de la Commande.
Le paiement du prix s’effectue en ligne par carte bancaire, à travers la plateforme de Paiement “Stripe” ou par tout autre moyen proposé sur le Site.
Corail Prestations émettra une facture, au nom et pour le compte des Producteurs, pour tout achat effectué.
– Le compte bancaire du Client est débité de la somme correspondant au montant total des Commandes effectuées. Le cas échéant, la somme correspondant au montant des Produits non livrés est créditée sur le compte bancaire du Consommateur.
– Les commissions revenant au Producteurs et au prestataire sont directement prélevées sur le montant de la commande du Client sans augmenter le prix d’achat. Les commissions sont enfin créditées sur les comptes bancaires des Producteurs et du prestataire.
Ces opérations s’effectuent de façon automatique via la plateforme de paiment”Stripe”.
6.4. Remise des Produits
La remise des Produits s’effectue selon les modalités qui suivent :
– Elle s’effectue directement entre les Consommateur et le Prestataire dans le lieu l’heure de Remise choisi par le prestataire. Celui-ci veille à la disponibilité du lieu de Remise.
– Le Prestataire est présent le Jour de Remise pendant le créneau horaire et vérifie avec chacun des Consommateur la conformité des Produits remis
suivant le Bon de Commande. Le Consommateur s’engage ainsi à réceptionner les Produits qu’il a commandés, directement auprès prestataire, le Jour de Remise et pendant la Plage Horaire. Il s’oblige en outre à vérifier immédiatement et sur place la conformité des Produits avec le Bon de
Commande, en présence du Prestataire.  Le Consommateur ne peut refuser ni restituer aucun Produit conforme au Bon de Commande.
Dans l’hypothèse où le Consommateur ne reçoit pas la totalité des Produits qu’il a commandés, il doit immédiatement en informer le Prestataire. En conséquence, le Consommateur ne sera pas débité ou, le cas échéant, sera remboursé, du prix correspondant au(x) Produit(s) non livré(s).
Les Producteurs ou leur Mandataire s’engagent à reprendre les Produits non conformes aux Commandes ainsi que les Produits qui n’auraient pas été réceptionnés par un Consommateur pendant la Plage Horaire.
Le Consommateur n’a aucune faculté de demander le remboursement ou la remise à une date ultérieure des Produits qu’il a commandés sans les réceptionner, ce qu’il accepte expressément. La validation des commande entraîne l’émission des factures correspondantes, qui sont transmises aux Consommateur et aux Producteurs par mail.  Les factures de commission du prestataire sont envoyées mensuellement aux Producteurs par tout moyen utile.
6.5 Droit de rétractation
a) Absence de droit de rétractation pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le Consommateur est informé que conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant des Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
b) Droit de rétractation applicable aux autres Produits
S’agissant des Produits autres que ceux visés au point a) ci-dessus, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la remise des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Le Consommateur doit informer le Prestataire de sa décision de rétractation en remplissant et en transmettant le formulaire en ligne sur le Site dans la rubrique “Nous contacter”, ou en adressant au Prestataire toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de 14 jours ci-dessus. Le Prestataire informe sans délai le Producteur concerné de la rétractation.
Sauf autre accord entre les Utilisateurs, le Consommateur doit restituer les Produits faisant l’objet de la rétractation au Producteur lors de la Remise qui suit l’exercice de ce droit. Le Consommateur sera remboursé dans les 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour les Produits concernés, déduction faite le cas échéant des frais de retour. Ce remboursement pourra toutefois
être différé si nécessaire jusqu’à la restitution effective des Produits au Producteur.
6.6 Réclamations
L’Utilisateur s’engage à saisir exclusivement le Prestataire de toutes
réclamations en relation avec les Produits et la mise en œuvre des Services. Le
Prestataire la transmettra, selon les cas, aux Producteurs. Une réponse y sera apportée dans les meilleurs délais.

  1. Transactions financières
    Les transactions financières relatives au paiement des Produits via le Site sont confiées à la plateforme de paiement, qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Les transactions financières relatives à la rémunération des commissions sont  également confiées a la plateforme de paiement, dans le respect de la réglementation bancaire et financière applicable.
    Corail Prestations n’intervient pas dans ces transactions qui sont effectuées sous la seule responsabilité de la plateforme de Paiement. Elle n’a pas connaissance des coordonnées bancaires des Utilisateurs.
    8. Comportements prohibés
    8.1. Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
    – l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
    – l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
    – l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire,
    contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers,
    en violer l’intégrité ou la sécurité,
    – l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
    – les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
    – la collecte et l’agrégation de toute information présente sur le Site sans autorisation
    expressément donnée par la Société,
    – l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
    – et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
    8.2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site.
    8.3. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
    9. Garantie de l’Utilisateur
    L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Corail Prestations pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales et/ou
    des conditions particulières si celles-ci lui sont applicables. Il s’engage à indemniser le prestataire de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
    10. Sanctions des manquements
    10.1. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières si celles-ci sont applicables à l’Utilisateur concerné ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
    – suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
    – supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
    –  publier sur le Site tout message d’information que le prestataire jugera utile,
    –  avertir toute autorité concernée,-  engager toute action judiciaire.

10.2 En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, le prestataire se réserve le droit de résilier l’accès de ce dernier à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par le prestataire, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en
demeure préalable la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.
11. Responsabilité du prestataire
11.1. Le prestataire intervient en qualité de mise en relation clientèle, elle met à disposition des Utilisateurs, une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques permettant la rencontre entre les Consommateur et les Producteurs en vue de la conclusion entre eux de contrats de vente.
Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes conditions générales. Le prestataire agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs. Le prestataire n’est pas non plus en possession physique des Produits vendus à travers le Site. Elle ne fournit ainsi notamment aucune garantie s’agissant de la conformité des Offres aux lois et règlements en vigueur, de la conformité des Produits, de leur conditionnement et/ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires de la conformité de la livraison des Produits aux stipulations contractuelles et de l’existence de possibles vices cachés, des risques liés au transport, au stockage, à leur conservation et la remise des Produits, ou encore du respect des règles d’hygiène et d’entretien.
11.2. Les Services sont fournis par le prestataire tels quels. Il ne garantit notamment pas aux Utilisateurs que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront
spécifiquement à ses besoins et attentes.
11.3. Le prestataire se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunications.
12. Durée des services, désinscription
12.1. Les Services sont accessible pour une durée indéterminée.
12.2. Le Consommateur peut à tout moment décider de ne plus accéder au service.
13. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par le Prestataire au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans
l’autorisation du prestataire sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
14. Publicité
Le Prestataire se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que le presatataire pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Utilisateurs.
Ces contenus ne seront toutefois relatifs qu’aux Producteurs, ou à la Société elle-même, pour sa propre promotion.
15. Liens et sites tiers
Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les Utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du Site.
Le Prestataire n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Le prestataire n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, y compris ses éventuels partenaires, vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à
quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
16. Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du Site par les Utilisateurs, le prestataire est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout Utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du Site relative aux
données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour les besoins des Services. Conformément à la réglementation applicable à la protection
des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril
2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les Utilisateurs
disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les
concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les
cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces
droits, le prestataire invite chaque Utilisateur à adresser un e-mail à corail.Presta@orange.fr ou un courrier
postal à l’adresse citée à l’article 2.2.
17. Modifications
17.1. Le presatataire se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
17.2. L’Utilisateur inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile. S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services.
17.3. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des
conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
18. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 11 Octobre 2020.

Politique de confidentialité
1. Introduction
1.1. Les données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du site internet www.SudProducteurs.fr, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à
caractère personnel vous concernant. Les données à caractère personnel sont les données qui permettent vous identifier : nom, prénom, adresse
de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, ainsi que tout autre renseignement que nous pourrions vous demander et que vous choisirez communiquer à votre sujet.
1.2. Responsable de la collecte et du traitement des données
CORAIL PRESTATIONS Micro Entreprise, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 852.695.766, dont le siège social est situé 84, rue de Lodi, 13006 Marseille, France, Nous attachons une importance particulière à la protection et au respect de votre privée.
Etant propriétaires et gestionnaires du site internet, Nous assumons la quasi-totalité des engagements pris pour assurer le respect et la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous sommes votre principal interlocuteur pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel.
1.3. Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, que vous êtes amené à nous fournir au travers de l’utilisation de notre site internet accessible depuis le site internet www.Sudproducteurs.fr dans le respect le plus strict de vos droits.
2. Les données collectées
Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :
2.1. Les données que vous nous transmettez directement :
● Les données nécessaires à l’inscription sur le site internet sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail et postale et mot de passe. Ces
informations sont obligatoires.
● Un numéro de téléphone vous est demandé au moment où vous souhaitez
passer une commande pour pouvoir vous joindre;
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement :
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site internet, notamment votre parcours sur les différentes pages URL, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations,
2.3. Durée de conservation de vos données
2.3.1. En ce qui concerne les données relatives à la gestion de notre relation commerciale :
● vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous ;
● toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant
être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur ;
● concernant d’éventuelles opérations de prospection, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois (3) ans, Nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales ;
● de même, les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
2.3.2. En ce qui concerne la gestion des listes d’opposition de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
2.3.3. En ce qui concerne les données relatives à vos cartes bancaires :
● Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via la
Plateforme de paiement, sont confiées à au prestataire paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, la société “Stripe”. La Plateforme de paiement recueille et conserve vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. En passant commande Via le site, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
● Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
● En tout état de cause, vos données pourront être conservées pendant treize (13) mois suivant la date de débit, à des fins probatoires en cas d’éventuelle contestation de la transaction conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier. Ce délai pourra être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
2.3.4. En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
3. Pour quelles finalités utilisons-nous les données
Les données à caractère personnel permettent, d’assurer la gestion, la facturation. Ces données sont nécessaires à la bonne exécution du service.
Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information et/ou de prospection. Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime à vous informer et développer notre activité.
3.1. Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à une ou plusieurs finalités suivantes :
● Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation ;
● Constituer un fichier de prospects et d’Utilisateurs – Adresser des sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, Nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données, conformément aux dispositions légales applicables. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers.
● Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation du site internet ;
● Organiser des opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité
de Régulation des Jeux en ligne ;
● Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
● Percevoir vos paiements ou vous transmettre les remboursements collectés pour votre compte en collaboration avec la plateforme de Paiement ;
● Vous permettre de personnaliser votre profil
3.2 Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
4. Destinataires des données
4.1 Les Producteurs sont susceptibles d’être destinataires des données personnelles.
Les Producteurs qui utiliseraient les données à caractère personnel des Membres, au travers ou en dehors du site internet, à d’autres fins que celles spécifiquement établies par la présente Politique de Confidentialité, engageraient leur propre responsabilité, notre responsabilité ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.
4.2. Certains organismes sont habilités par la loi à accéder à vos données à caractère personnel :
● les organismes chargés du contrôle de notre activité (le commissaire aux comptes notamment) ;
● les organismes publics tels que les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.
● Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation, se conformer à toute demande judiciaire, faire exécuter tout contrat tel que les Conditions Générales
d’utilisation et la présente Politique de Confidentialité, en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne,  dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de SudProducteurs, ses utilisateurs et plus généralement tout tiers ;
4.3. Enfin, il est rappelé aux utilisateurs dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant, qui nécessite en tout état de cause leur consentement.
5. E-mails et SMS
5.1. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur le site internet à des fins de prospection commerciale,  vous envoyer
des invitations à nos événements, afficher des publicités ciblées ou toute autre communication susceptible de vous intéresser.
6. Transfert de vos données sont-elles transférées
6.1. Nous conservons vos données à caractère personnel
7. Vos données personnelles
7.1. Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel :
7.1.1. Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).
7.1.2. Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :
– Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
– Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous
souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
– Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.
7.1.3. Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel que nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.
10. Confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe
Conformément aux Conditions Générales d’utilisation, vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe pour accéder au site internet. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne. Vous devez immédiatement Nous contacter en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou si vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu.
11. Mesures de sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
12. Modification de notre Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous vous en informerons au
préalable par tout moyen utile. En tout état de cause, votre utilisation du site internet suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.
13. Contacts
Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos
données personnelles, veuillez Nous contacter en :
● adressant un courrier ou email :
84, rue de Lodi 13006 Marseille ou à l’adresse suivante :
corail.prestations@orange.fr